Vous souhaitez investir dans un immeuble en copropriété ? Vous appartenez à une copropriété et vous devez rénover la façade ?
La Maison Des Travaux d’Amiens vous indique aujourd’hui les obligations, les règles et les aides disponibles pour rénover la façade de votre immeuble.
Ravalement de façade copropriété, comment ça marche ?
Quelles sont les obligations ?
Les copropriétaires sont responsables et tenus au parfait entretien de leur immeuble, et cela passe par la maintenance régulière de la façade extérieure.
Cette obligation légale assure :
- De garder l’immeuble dans un état harmonieux et ainsi valoriser le patrimoine urbain.
- La parfaite étanchéité des logements intérieurs.
>> Les travaux d’entretien de la façade extérieure se votent à la majorité simple.
Pour s’assurer que les copropriétés assument leurs responsabilités et entretiennent correctement leurs immeubles, certaines communes exigent la rénovation régulière des façades d’immeuble. Ainsi, certaines règles d’urbanisme peuvent contraindre les copropriétaires à réaliser un ravalement de façade tous les 10 ans.
Dès lors, il est obligatoire de plancher sur cette mise en œuvre, les copropriétaires ont un an pour la réaliser.
Si la mairie ne voit pas les travaux aboutir, elle peut engager elle-même les travaux, en amendant les copropriétaires du paiement de la facture, ainsi qu’une valorisation de 3750 euros.
Quel matériau utiliser ?
Si la façade nécessite un ravalement complet, les matériaux (pouvant être utilisés) sont seulement limités par le Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Elle peut être soit :
- Enduite
- Parée de plaquettes d’imitations collées
- Bardée avec des matériaux résistants comme le bois ou le zinc.
L’ITE, une solution de ravalement avec gain énergétique à la clé
Depuis le 01er janvier 2017, un bilan énergétique sous forme de diagnostic énergétique est obligatoire pour toutes les copropriétés équipées d’une installation collective de chauffage dont le permis de construire a été déposé avant le 01er juin 2001.
Ce DPE notifie les travaux visant la rénovation énergétique et la réalisation d’économies d’énergie. Cette démarche a été rendue obligatoire par la loi Alur.
Ainsi, cette loi vient obliger les copropriétés à améliorer l’efficacité énergétique des logements et favoriser un urbanisme rénové.
Ainsi, si un ravalement de façade complet ou visant plus de 50% de l'aspect extérieur est nécessaire, il peut être couplé à une isolation thermique par l’extérieur (ITE), idéal pour réaliser des économies d’énergies.
Résolvant alors, les déperditions de chaleur dans un immeuble en copropriété qui viennent alourdir les charges de copropriétés.
>> Ces travaux doivent alors être votés à la majorité absolue, lors d’une assemblée générale de copropriétaires.
Quelles aides pour réaliser un ravalement de façade en copropriétés
Plusieurs financements peuvent aider les copropriétaires à réaliser le ravalement de façade :
- L’écoPTZ fait partie des solutions permettant d’aider à financer ces travaux
- Des subventions peuvent être accordées pour améliorer l’habitat et l’isolation d’immeubles.
- La mairie peut accorder aux syndicats de copropriété des subventions pour leur permettre d'effectuer les travaux relatifs au ravalement de façade.
Vous souhaitez être accompagnés dans vos travaux ? Trouver des entreprises fiables et certifiées RGE pour bénéficier des diverses aides à l’amélioration de l’habitat ?
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